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Un écochèque n’est pas un titre repas
- 08/11/2011
Et vice-versa. Pas question dès lors d’attribuer l’un en remplacement de l’autre. Dans un cas comme dans l’autre, rappelle l’ONSS, des cotisations de sécurité sociale sont dues.
Telle est en effet la règle. Mais c’était compter sans les interlocuteurs sociaux qui ont expressément prévu pareille conversion dans diverses conventions collectives. Le risque de voir ces titres requalifiés en rémunération était dès lors réel et la manière la plus rationnelle de prévenir d’inextricables conflits est évidemment d’autoriser pareille conversion.
Un projet en ce sens somnole dans les cartons du Ministre des Affaires sociales. En attendant qu’il en sorte, l’ONSS vient de faire savoir qu’il accepte à dater du 1er octobre ce type de remplacement pour autant bien évidemment que toutes les conditions d’octroi soient respectées. La mesure ne vaut toutefois pas pour les chèques ou titres émis avant cette date.
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La zone euro parvient à un accord au bout de la nuit
- 27/10/2011
BRUXELLES (Reuters) - Au bout du suspense, et après plus de dix heures de sommet, les dirigeants de la zone euro sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à arracher un accord sur la restructuration de la dette grecque, l'accroissement des capacités du fonds de soutien à l'euro et la recapitalisation des banques.
Complexe, bancal, truffé de points d'interrogations et sans doute incomplet, cet accord n'en demeure pas moins le plus ambitieux trouvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de la monnaie unique depuis l'éclatement de la crise de la dette, en Grèce, fin 2009.
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